Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
K1 RACEGEAR France
Passion for racing - SAS au capital de 5 000€
849 780 887 RCS Caen
7 rue du vallon - 14760 Bretteville sur Odon
Toute commande passée sur le site "k1-race-gear-france.com" vaut acceptation expresse de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente (ci-après nommées les "CGV" lesquelles sont accessibles sur le site WWW.k1-race-gear-france.com.
1- Objet
Les présentes "CGV" régissent l'ensemble des modalités et conditions de vente en ligne et en boutique conclues entre la société Passion for racing (ci-après désignée sous le nom commercial K1 RACEGEAR France) et l'acheteur.
L'acheteur s'entend de toute personne majeure ou mineure avec l'accord de son représentant légal et avoir la capacité juridique et légale visitant ou effectuant un achat sur le site "WWW.k1-race-gear-france.com".
Ces "CGV" peuvent faire l'objet de modification, il est entendu que les "CGV" applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les "CGV" sont soumises à la loi française.
2- Contact
Pour toutes questions relatives à un achat en ligne ou pour toutes demandes d'informations, le service client de K1 RACEGEAR France est joignable au 06.21.55.55.16 ou à contact@k1-race-gear-france.com du lundi au vendredi de 10h à 20h (sauf jours fériés).
3- Les produits
Informations sur les produits :
K1 RACEGEAR France présente chaque produit sur le site WWW.k1-race-gear-france.com en indiquant la dénomination de vente, le prix, les moyens de paiement acceptés et le mode de livraison.
K1 RACEGEAR France invite l'acheteur a se référer à la fiche produit pour connaître les caractéristiques de chaque articles.
K1 RACEGEAR France n'est pas responsable de la prise de mesures de l'acheteur pour les combinaisons réalisées sur-mesure. L'acheteur devra se référer strictement aux fichiers instructifs envoyés par K1 RACEGEAR France pour se faire, mais ne sera en aucun cas poursuivit de quelques manières que se soit en référence cette prise de mesures.
Les photographies et caractéristiques techniques présentées sur le site internet sont données à titre informatif, elles sont non contractuelles et peuvent être changées à tout moment.
Disponibilité des produits :
La suppression ou la modification de produits par les fournisseurs de K1 RACEGEAR France ayant fait l'objet d'une commande enregistrée autorise la société à annuler la commande en cours sauf accord de l'acheteur pour la modifier. K1 RACEGEAR France informera l'acheteur soit par e-mail soit par téléphone que sa commande est annulée et remboursera l'acheteur dans un délai de 30 jours sauf si l'acheteur comme précisé ci-dessus accepte la modification de sa commande.
4- Prix et modalité de paiement
Le prix à payer par l'acheteur pour le produit est celui communiqué sur le site internet au moment de la validation de la commande, ils sont toutefois susceptibles d'être modifiés sans préavis et en cas d'erreur manifeste sur le prix ou la remise.
Le prix est exprimé en euros TTC (Toute Taxe Comprise), comprenant la taxe sur la valeur Ajoutée au taux légal en vigueur, et ne comprenant pas les frais de livraison/transport qui sont facturés en supplément.
Les produits sont payables au comptant au moment de la commande sur le site internet, pour les achats effectués en boutique, les produits sont payables à la délivrance.
Les offres promotionnelles ne sont valables que pendant la durée de l'offre concernée, indiquée sur le site.
K1 RACEGEAR France considérera la vente dès réception de la commande par e-mail ou par courrier par nos services.
Toute somme partiellement versée par l'acheteur à la commande est considérée comme des "arrhes".
Les moyens de paiements acceptés :
- CB
- virement
- Paypal
Les paiements en CB se font via le système de paiement Stripe, l'acheteur doit indiquer son numéro de carte bancaire figurant au recto de sa carte (16 chiffres), la validité et les trois chiffres figurants au dos de celle-ci. Au moment de la saisie, la plateforme Stripe est en mode cryptée et toutes les informations sont codées et donc sécurisées.
Pour les paiements via Paypal, ils sont également sécurisés, l'acheteur est redirigé vers la plateforme Paypal pour saisir son règlement.
4-1 Escompte
Aucun escompte ne sera accordé pour les paiements anticipés.
4-2 Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel, l’acheteur doit verser à K1 RACEGEAR France des pénalités de retard. Les pénalités de retard courent dès le jour suivant de la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31ème jour suivant la date de réception des marchandises sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Le taux de l’intérêt légal retenu et celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Le taux légal est appliqué sur le montant TTC de la somme restant due.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire sur justification peut-être demandée.
L’indemnité est due en totalité même en cas de paiement partiel de la facture à l’échéance, quelle que soit la durée du retard.
Articles 441-10 à L441-16 ; Articles L470-1 à L470-2 ¬.
4-3 Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de K1 RACEGEAR France.
Ces faits libèrent K1 RACEGEAR France de tout engagement et l’autorisent à suspendre toute livraison jusqu’au paiement complet des factures concernées et à résilier de plein droit toute commande à exécuter ou en cours et ne porte pas atteinte au transfert immédiat de risques et périls de l’acheteur.
5- Passer une commande
5-1 Constitution du panier
L'acheteur sélectionnera le(s) produit(s) qu'il souhaite commander via la fiche correspondante en sélectionnant notamment la taille, le coloris, la quantité et peut laisser des instructions au besoin puis en cliquant sur "ajouter au panier".
Lors de l'ajout au panier et dans l'hypothèse où l'acheteur disposerait d'un code "remise", il sera invité à le saisir dans la champ réservé à cet effet.
Pour valider son panier et confirmer sa commande l'acheteur devra cocher la case "acceptation des CGV comprenant la clause "RGPD" reconnaître que la validation de son panier l'engage au paiement de sa commande puis cliquer sur "passer commande" et "passer à l'étape suivante".
Faute de valider et accepter le "CGV", l'acheteur ne pourra pas passer à l'étape suivante "identification".
6- Mode d'identification
6-1 Création d'un compte client sur le site www.k1-race-gear-france.fr
L'acheteur devra renseigner sur la page dédiée "coordonnées" "ouvrir une session", son prénom, nom, e-mail et mot de passe qu'il s'engage à garder secret. L'acheteur s'engage à renseigner la fiche avec des informations exactes et à jour. K1 RACEGEAR France se dégage de toutes responsabilités du fait de l'inexactitude des informations communiquées.
L'acheteur reconnaît que l'usage du compte-client est fait sous sa responsabilité. Il s'engage à informer K1 RACEGEAR France de toute usurpation de son compte et/ou mot de passe à contact@k1-race-gear-france.com
7- Mode de livraison
K1 RACEGEAR France s’engage à livrer les articles dans les quantités demandées dans un délai de trois mois à compter de la date de la commande sous réserve de bonne fin des fournisseurs.
La livraison est effectuée :
- Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur
- Soit au lieu indiqué sur le bon de commande par l’acheteur, K1 RACEGEAR Fance ne pourra dés lors être tenu responsable d’aucun retard de livraison, d’indemnisation y afférent, ni d’annulation de la commande.
En France métropolitaine
Livraison à une adresse de son choix par colissimo : A partir de 5.84€
Livraison dans un point relais avec Mondial Relay : A partir de 4.40€
La date de livraison sera considérée comme date de réception par l'acheteur ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, du(es) produits ou en cas de d'absence de l'acheteur, de l'avis de passage mentionné ci-dessus.
Aucun changement dans la livraison d’articles ne pourra intervenir sans l’accord préalable de K1 RACEGEAR France.
7-1 Retard de livraison
Si un retard de livraison est susceptible d'intervenir K1 RACEFGEAR France s'engage à en avertir l'acheteur au plus vite.
En cas de retard prolongé de la livraison, l'acheteur est invité à le signaler au plus vite à K1 RACEGEAR France grâce au numéro de téléphone 06.21.55.55.16 ou par e-mail à contact@k1-race-gar-france.com.
Il est possible qu'un produit s'égare ou subisse un retard anormal, dans ce cas nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête.
K1 RACEGEAR France décline toutes responsabilités quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur en cas de perte, intempéries, grèves etc...
Le délais de livraison indiqué sur l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Conformément à l’article 1148 du code civil, K1 RACEGEAR France sera libéré de son obligation de délivrance soit en cas d’un événement de force majeure tel que les grèves des transports, les blocages routiers soit en cas de faute d’un tiers ou de l’acheteur.
7-2 Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
Les produits sont disponibles pour une livraison en France métropolitaine, DOM-TOM, Europe et U.K.
En France métropolitaine, la livraison à une adresse de son choix par colissimo est à partir de 4.40€. La livraison dans un point relais avec Mondial Relay est à partir de 5.84€.
8- Réception des produits
A la réception des produits l'acheteur est tenu de contrôler de la conformité des articles passés à la commande et de l'état du(es) produit(s) livré(s). Il disposera d'un délai de trois jours ouvrés à compter de la réception pour émettre toutes réserves au transporteur et au service client de "K1 Race Gear France" accompagnées de tous les justificatifs correspondants par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de l'application de la garantie légale de conformité des produits ainsi que la garantie légale des vices cachés qui pourraient s'appliquer en dehors de toutes défectuosité résultants des conditions de transport. Conformément à l'article L.133-3 du code du commerce, toutes réserves auprès du transporteur sur le récépissé…
9- Retours
Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours (quatorze jours) à compter de la date de livraison pour faire un retour pour un échange ou un remboursement dans son état d'origine.
Il est convenu qu'avant chaque retour l'acheteur signalera son retour de produit(s) expressément à la société soit par téléphone ou soit par e-mail.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de produits confectionnés sur mesures et selon les caractéristiques et spécificités de l'acheteur.
La société Passion for racing se réserve le droit de refuser tout(s) produit(s) retourné(s) qui serai(en)t déprécié(s) en raison de manipulation par l'acheteur, si le(s) produit(s) est/sont endommagé(s), sali(s), incomplet(s) ou ayant été porté(s) l'exception faite de l'essayage.
L'acheteur devra retourner le(s) produit(s) par voie postale à l'adresse suivante étant précisé que les frais de retours sont à la charge de l'acheteur.
K1 Race Gear France
7 rue du vallon
14760 Bretteville sur Odon
En aucun cas la société Passion for racing n'est responsable de la perte ou la détérioration du(es) colis retour. Les colis contre-remboursement seront systématiquement refusés.
Le remboursement du(es) produit(s) retourné(s) s'effectuera au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception par K1 Race Gear France en utilisant le même moyen de paiement de la transaction initiale.
10- Réserve de propriété
Dans l'hypothèse où la société Passion for racing aura accordé à titre exceptionnel des modalités particulières de paiement, le(s) produit(s) font l'objet d'un réserve de propriété en application de la loi 80-335 du 12 mai 1980 jusqu'au paiement complet du prix.
11- Garantie
La société Passion for racing assure la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du code civil français).
Cette garantie peut-être actionnée dans le cas où le(s) produit(s) est/sont endommagé(s) ou affecté(s) par un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant le(s) produit(s) impropre(s) à l'utilisation.
L'acheteur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir en renvoyant le(s) produit(s) concerné(s) avec tous les justificatifs correspondants en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.
11-1 L'exclusion de la garantie
Utilisation inadaptée, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure anormale des articles, en cas de revente du(des) article(s) altérés, transformés ou modifiés.
Dans le cas où l'acheteur voudrait mettre en oeuvre la garantie, il devra informer la société Passion for racing par l'envoi d'un e-mail à contact@k1-race-gear-france.com en expliquant l'origine du problème ainsi que la facture.
12- Protection des données personnelles
Pour plus de détails sur la politique de confidentialité, merci de vous reporter à la page "politique de confidentialité".
Toutes les données que vous nous confiez ont pour finalité le traitement de vos commandes. Le type de données personnelles nécessaire au traitement de vos commandes sont votre nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone, adresse e-mail. Les données sont conservées sur une base de données sécurisées, elles sont conservées pour une durée de 3 ans.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Passion for racing d'un droit de rétractation, de consultation, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous aurez communiquées sur simple demande par e-mail à : contact@k1-race-gaer-france.com
13- Litige - réclamation
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français.
En cas de litige entre la société Passion for racing et l'acheteur, ce dernier peut saisir aux choix entre l'une des juridiction territoriale compétente en vertu du code de procédure civil, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou la survenance du fait dommageable. Conformément à l'article L. L612-1 du code de la consommation, le médiateur de la Fédération Professionnelle du e-commerce et de la vente à distance.
L'acheteur s'adressera en priorité à la société pour obtenir une solution à l'amiable, à défaut de résolution à l'amiable le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce.
14- Droit d'utilisation
L'utilisation de la marque est strictement interdite.